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Inspection municipale (délégation de pouvoirs)

Dans le cadre d’une Entente intermunicipale relative à la délégation de pouvoirs en matière d’urbanisme, la MRC de l’Île-d’Orléans (MRCIO) a la responsabilité d’appliquer : 

  • la réglementation d’urbanisme municipal ; 
  • la réglementation municipale uniformisée ; 
  • la réglementation provinciale suivante : 
  1. Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (R.R.Q., c.S-3.1.02, r.1); 
  2. Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22); 
  3. Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35.2). 

 

Jusqu’à la mise en place d’un système de dépôt de demandes informatisé, outre le paiement des frais associés à votre demande, les demandes de permis et/ou de certificats d’autorisation municipales doivent être acheminées directement à la MRCIO. Pour ce faire, veuillez transmettre l’ensemble de la documentation nécessaire à l’adresse suivante : .

En raison des mesures sanitaires en vigueur, les visites au bureau de la MRCIO sont très limitées. En cas de besoin, veuillez prendre un rendez-vous avec Mme Geneviève Paré au 418 829-1011 # 221 ou par courriel : .

 

Afin d’être recevable, votre demande devra contenir le formulaire de demande (rempli et signé) ainsi que l’ensemble des documents nécessaires pour assurer l’analyse de conformité du projet. Vous trouverez les formulaires disponibles en fonction de la municipalité à partir des liens suivants : 

 

Vous pouvez également prendre connaissance de la réglementation municipale à partir des liens suivants : 

 

RAPPEL

La MRC de l’Île-d’Orléans est un site patrimonial classé. Ainsi, le permis ou certificat d’autorisation municipal n’est pas suffisant pour réaliser vos travaux. Assurez-vous d’obtenir votre autorisation du Ministère de la Culture et des Communications (MCC).

 

Une démarche facilitée

L’équipe de la MRC est entre autres constituée d’une Responsable du site patrimonial qui a la responsabilité d’acheminer votre demande et d’assurer le lien avec le ministère. Ainsi, lors de votre demande de permis ou de certificat d’autorisation auprès de la MRCIO, veuillez y inclure le formulaire de demande d’autorisation.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas au communiquer avec la Responsable du site patrimonial, Mme Léah Fay Hayes, au 418 829-1011 # 224 ou par courriel: .  

  

Afin de vous assurer d'un délai de traitement de votre demande le plus court possible, assurez-vous de fournir l’ensemble des informations nécessaires à l’analyse de votre dossier. Pour ce faire, consultez l’aide-mémoire ou contactez :

 

 

Inspecteur

Municipalité

Responsabilités

Téléphone

Courriel

Olga Rahari

Saint-Pierre

 

Saint-Laurent

 

Saint-François 

Applique l’ensemble de la réglementation citée dans l’entente (autre que l’environnement)

418-829-1011 (228)

Francesca Sanna

Sainte-Pétronille

Sainte-Famille

Saint-Jean

Applique l’ensemble de la réglementation citée dans l’entente (autre que l’environnement)

418-829-1011 (223)

Pascal Ouellet

Ensemble du territoire

Personne-ressource relative à l’environnement (puits, installation sanitaire, stabilisation des rives, abattage d'arbre, etc.)

 

 

418-829-1011 (222)