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Nouvelles procédures municipales pour les systèmes d'épuration des eaux usées à l'Île d'Orléans!

29 août 2011

Dans le souci de s'assurer que l'ensemble du travail effectué est conforme aux conditions établies et aux normes réglementaires, les deux Municipalités de l'Île D'Orléans suivantes (Saint-Jean et Sainte-Pétronille) ont adopté un règlement en janvier 2011 établissant que la certification de conformité des systèmes, à la réglementation provinciale, sera dorénavant assurée par le même professionnel qui a élaboré les plans de départ.

Ainsi, tout citoyen qui désire mettre en place un système d'évacuation et de traitement des eaux usées pour sa résidence devra déposer à la municipalité, pour obtenir le permis requis, des plans complets tels que requis actuellement, mais au surplus s'assurer que son professionnel lui remet un rapport complet des travaux une fois ceux-ci effectués et inspectés. Le rapport devra inclure entre autres, un certificat de conformité aux normes régissant le type d'installation mis en place et à la réglementation applicable. Ce rapport devra être remis à la Municipalité.

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