Dans le cadre d’une Entente intermunicipale relative à la délégation de pouvoirs en matière d’urbanisme, la MRC de l’Île-d’Orléans (MRCIO) a la responsabilité d’appliquer :
Afin d’être recevable, votre demande devra contenir le formulaire de demande (rempli et signé) ainsi que l’ensemble des documents nécessaires pour assurer l’analyse de conformité du projet.
Règlements municipaux | Demande de permis / certificat |
Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans | Lien |
Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans | Lien |
Saint-François-de-l'Île-d'Orléans | Lien |
Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans | Lien |
Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans | Lien |
Sainte-Pétronille | Lien |
Afin de vous assurer d'un délai de traitement de votre demande le plus court possible, assurez-vous de fournir l'ensemble des information nécessaires à l'analyse de votre dossier. Pour ce faire, consultez l’aide-mémoire ou contactez l'inspecteur en bâtiment et en environnement responsable.
Dans l'impossibilité d'acheminer votre demande en ligne, vous pouvez transmettre l'ensemble des documents nécessaires à l'adresse courriel ou les déposer à la réception de la MRC.
Inspecteur | Municipalité | Responsabilités | Téléphone | Courriel |
Olga Rahari | Saint-Pierre
Saint-Laurent
Saint-François | Applique l’ensemble de la réglementation citée dans l’entente (autre que l’environnement) | 418-829-1011 #228 | |
Francesca Sanna | Sainte-Pétronille
Sainte-Famille
Saint-Jean | Applique l’ensemble de la réglementation citée dans l’entente (autre que l’environnement) | 418-829-1011 #223 | |
Pascal Ouellet | Ensemble du territoire | Personne-ressource relative à l’environnement (puits, installation sanitaire, stabilisation des rives, abattage d'arbre, etc.)
| 418-829-1011 #222 |