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Inspection municipale

Dans le cadre d’une Entente intermunicipale relative à la délégation de pouvoirs en matière d’urbanisme, la MRC de l’Île-d’Orléans (MRCIO) a la responsabilité d’appliquer : 

  • la réglementation d’urbanisme municipal ; 
  • la réglementation municipale uniformisée ; 
  • la réglementation provinciale suivante : 
      1. Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (R.R.Q., c.S-3.1.02, r.1); 
      2. Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22); 
      3. Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35.2). 

 

Règlements municipaux et demandes de permis

Afin d’être recevable, votre demande devra contenir le formulaire de demande (rempli et signé) ainsi que l’ensemble des documents nécessaires pour assurer l’analyse de conformité du projet.

Règlements municipaux Demande de permis / certificat
Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans Lien
Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans Lien
Saint-François-de-l'Île-d'Orléans Lien
Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans Lien
Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans Lien
Sainte-Pétronille Lien

  

 

Inspecteurs en bâtiment et en environnement

Afin de vous assurer d'un délai de traitement de votre demande le plus court possible, assurez-vous de fournir l'ensemble des information nécessaires à l'analyse de votre dossier. Pour ce faire, consultez l’aide-mémoire ou contactez l'inspecteur en bâtiment et en environnement responsable. 

Dans l'impossibilité d'acheminer votre demande en ligne, vous pouvez transmettre l'ensemble des documents nécessaires à l'adresse courriel ou les déposer à la réception de la MRC.

 

Inspecteur

Municipalité

Responsabilités

Téléphone

Courriel

Olga Rahari

Saint-Pierre

 

Saint-Laurent

 

Saint-François 

Applique l’ensemble de la réglementation citée dans l’entente (autre que l’environnement)

418-829-1011 #228

Francesca Sanna

Sainte-Pétronille

 

Sainte-Famille

 

Saint-Jean

Applique l’ensemble de la réglementation citée dans l’entente (autre que l’environnement)

418-829-1011 #223

Pascal Ouellet

Ensemble du territoire

Personne-ressource relative à l’environnement (puits, installation sanitaire, stabilisation des rives, abattage d'arbre, etc.)

 

 

418-829-1011 #222