Inspection municipale

Dans le cadre d’une Entente intermunicipale relative à la délégation de pouvoirs en matière d’urbanisme, la MRC de l’Île-d’Orléans (MRCIO) a la responsabilité d’appliquer : 

• la réglementation d’urbanisme municipal ; 
• la réglementation municipale uniformisée ; 
• la réglementation provinciale suivante : 

1. 1. 1. Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (R.R.Q., c.S-3.1.02, r.1); 
      2. Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22); 
      3. Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35.2). 

Afin d’être recevable, votre demande devra contenir le formulaire de demande (rempli et signé) ainsi que l’ensemble des documents nécessaires pour assurer l’analyse de conformité du projet.

Afin de vous assurer d'un délai de traitement de votre demande le plus court possible, assurez-vous de fournir l'ensemble des information nécessaires à l'analyse de votre dossier. Pour ce faire, consultez l’aide-mémoire ou contactez l'inspecteur en bâtiment et en environnement responsable. 

Dans l'impossibilité d'acheminer votre demande en ligne, vous pouvez transmettre l'ensemble des documents nécessaires à l'adresse courriel ou les déposer à la réception de la MRC.