Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Chantale Cormier, de la susdite MRC.
Avis public - séance publique
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Lettre délai Art53.12 OGAT habitation - MRC de L'Île-d'Orléans (24 septembre 2024)
Ordonnance OGAT habitation Art53-12 - MRC de L'Île-d'Orléans (24 septembre 2024)
Avis d'annulation de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires.
Avis public - annulation de la vente d'immeuble 2024
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires - 13 juin 2024