Avis publics

Entrée en vigueur du Règlement 2024-01 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de L’Île-d’Orléans

Avis est donné, par la soussignée, et conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, que le conseil de la MRC de L’Île-d’Orléans, à la séance du 5 mars 2025, a adopté le Règlement 2024-01 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé, de manière à répondre aux exigences du Gouvernement du Québec à l’égard de la nouvelle orientation gouvernementale en aménagement du territoire (OGAT) en matière d’habitation intitulée « Planifier des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables pour l’ensemble des ménages;

QUE le règlement 2024-01 est entré en vigueur le 17 avril 2025, à la suite de l’avis favorable de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation signifié à la MRC le 26 mars 2025, et par suite de la délivrance du certificat de conformité par la Communauté métropolitaine de Québec le 17 avril 2025. 

Consultez l'avis complet pour toutes les informations : 

Le présent avis est donné par Madame Chantale Cormier, en sa qualité de greffière-trésorière de la MRC de L’Île-d’Orléans, ayant son domicile professionnel au 2480, chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans, Province de Québec, G0A 3P0.

Les immeubles ci-après désignés (voir communiqué complet) seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions du Code municipal du Québec, au bureau de la MRC de l’Île d’Orléans, 2480 chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans (QC), le 12 juin 2025 à 10 heures, pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires avec intérêts et frais subséquents engagés, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).

Consultez l'ordre du jour de l'Assemblée extraordinaire du Conseil de la MRC qui se tiendra à 19 h mercredi le 26 mars 2025.

Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Chantale Cormier, de la susdite MRC.

Lettre délai Art53.12 OGAT habitation - MRC de L'Île-d'Orléans (24 septembre 2024)

Ordonnance OGAT habitation Art53-12 - MRC de L'Île-d'Orléans (24 septembre 2024)

Avis d'annulation de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires.