Lettre délai Art53.12 OGAT habitation - MRC de L'Île-d'Orléans (24 septembre 2024)
Ordonnance OGAT habitation Art53-12 - MRC de L'Île-d'Orléans (24 septembre 2024)
Avis d'annulation de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires.
Avis public - annulation de la vente d'immeuble 2024
Format PDF
Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires - 13 juin 2024