Avis publics

Le présent avis est donné par Madame Chantale Cormier, en sa qualité de greffière-trésorière de la MRC de L’Île-d’Orléans, ayant son domicile professionnel au 2480, chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans, Province de Québec, G0A 3P0.

Les immeubles ci-après désignés (voir communiqué complet) seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions du Code municipal du Québec, au bureau de la MRC de l’Île d’Orléans, 2480 chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans (QC), le 12 juin 2025 à 10 heures, pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires avec intérêts et frais subséquents engagés, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).

Consultez l'ordre du jour de l'Assemblée extraordinaire du Conseil de la MRC qui se tiendra à 19 h mercredi le 26 mars 2025.

Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Chantale Cormier, de la susdite MRC.

Lettre délai Art53.12 OGAT habitation - MRC de L'Île-d'Orléans (24 septembre 2024)

Ordonnance OGAT habitation Art53-12 - MRC de L'Île-d'Orléans (24 septembre 2024)

Avis d'annulation de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires.