Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale

Par le biais du Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale (PAR), le ministère Culture et Communications et la MRC de L'Île-d'Orléans entendent encourager et soutenir financièrement, dans leurs travaux de restauration, les propriétaires de biens patrimoniaux situés dans l'arrondissement historique de l'Île d'Orléans et protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4).

Ce programme permet de contribuer aux travaux de conservation et de mise en valeur du patrimoine de l'Île et aussi de compenser, jusqu'à un certain point, le coût des obligations imposées par la Loi à ces propriétaires.  

Du même coup, le programme vise à favoriser des interventions de conservation et de restauration de qualité qui soient à la mesure de l'intérêt et du caractère patrimonial des biens culturels.

• Pour une synthèse du processus de demande au PAR : 

• Pour consulter le guide complet et vous inscrire au PAR en cours : 

Ce programme a été créé afin de soutenir les propriétaires de biens immobiliers qui ne font pas partie des inventaires du patrimoine bâti et pour lesquels le ministère de la Culture et des Communications exige une intervention ou une surveillance par un archéologue.