MRC - Foire aux questions (FAQ)

Afin d’aiguiller les propriétaires et citoyens des municipalités de la MRC de L’Île-d’Orléans dans leur procédure d’obtention de permis ou de certificat municipal, consultez cette F.A.Q. produite à partir des situations les plus courantes.

Nous rappelons qu’en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et du statut de site patrimonial déclaré de l’Île d’Orléans, une autorisation du ministère de la Culture et des Communications doit être obtenue pour toute démolition, modification ou nouvelle construction d’un immeuble, pour toute opération cadastrale impliquant la division d’un lot ainsi que pour toute modification ou nouvel affichage (art. 64 et 65 de la Loi sur le patrimoine culturel).

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Je souhaite faire de la location à court terme (de type Airbnb) dans ma propriété, comment dois-je procéder pour enregistrer mon établissement ?

Je viens d’acquérir un terrain sur l’Île d’Orléans et souhaite y construire une nouvelle résidence; quels sont les permis ou certificats municipaux à obtenir ?

J’aimerais ajouter une galerie à l’arrière de ma résidence, dois-je obtenir un certificat de Rénovation et Réparation ou un permis de Transformation et agrandissement (Bâtiment principal, Résidentiel) ?

J’ai le projet de faire creuser une piscine derrière ma résidence et d’y aménager un escalier et une aire de détente, avec du pavé uni et des plantations vivaces et annuelles. Ai-je besoin d’un permis ou d’un certificat ?

Dois-je obtenir un permis ou un certificat pour planter une clôture ou une haie afin de séparer mon terrain de celui de mes voisins ?

Nous devons repeindre l’enseigne de notre commerce pour en rafraichir les couleurs ; dois-je obtenir un permis ou un certificat pour cette intervention ?

Je dois repeindre le plancher de ma galerie, est-ce que j’ai besoin d’un permis ou d’un certificat ?

Nous envisageons de transformer une pièce commune en une nouvelle chambre, modifiant le nombre de chambres de notre résidence. Y a-t-il quelque chose à demander au niveau municipal ?

Je souhaite agrandir mon garage en y ajoutant un toit en appentis pour garder le bois de chauffage, quel sera le permis ou certificat municipal à obtenir ?

La montée des eaux est un enjeu pour mon terrain et je dois faire faire un ouvrage de stabilisation de la rive (enrochement, plantations, mur de soutènement). De quel permis ou autorisation ai-je besoin ?

Je dois aménager un nouveau chemin d’accès pour accéder à ma terre agricole ou pour la traverser. Ai-je besoin d’un permis ou d’un certificat ?

Je dois déplacer mon cabanon sur mon terrain, ai-je besoin d’un permis ou d’un certificat ?