Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN) – volet Île d’Orléans

En juin 2018, le gouvernement annonçait un investissement majeur de 97 M $ d’ici 2022 pour assurer l'essor et le rayonnement de la région de la Capitale‑Nationale. La mise en œuvre du Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN) et cet investissement majeur permettront à l'agglomération de Québec et l'ensemble des MRC de la région de soutenir financièrement des projets régionaux qui ont un effet significatif sur le territoire.

Le FRCN a été réparti dans les territoires au prorata de la population, et sa gestion est déléguée au milieu municipal, soit la Ville de Québec et les 6 MRC concernées. Ainsi, la MRC de l’Île d’Orléans dispose d’une enveloppe de 1,1 M $ sur 4 ans, avec une certaine autonomie quant au choix des investissements qui permettront d'attirer des entreprises, des résidents, des travailleurs et des touristes.

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent concorder avec les politiques de développement de la MRC et avec la stratégie territoriale de L’Île d’Orléans. Le FRCN est un financement complémentaire et le promoteur doit démontrer qu'il a fait les efforts nécessaires afin de valider l'accessibilité à d'autres sources de contribution pour réaliser le projet.

Organismes admissibles

Organismes municipaux, coopératives (à l'exclusion du secteur financier), organismes à but non lucratif dûment inscrits au Registre des entreprises du Québec et les entreprises privées, y compris celles de l'économie sociale.

Critères d'évalutation

Lien avec les objectifs du FRCN, partenaires impliqués, ancrage dans le milieu, diversité des sources de financement, capacité financière et organisationnelle du promoteur à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs et retombées économiques potentielles.