Autorisation de travaux du MCC

La MRC de L’Île-d’Orléans est un site patrimonial déclaré : le permis ou certificat d’autorisation municipal n’est pas suffisant pour réaliser vos travaux.

Assurez-vous d’obtenir votre autorisation du ministère de la Culture et des Communications (MCC) en remplissant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande d’autorisation de travaux du MCC

L’autorisation de travaux sera délivrée si les travaux répondent aux orientations du plan de conservation, mis en place en 2017. Les pages 70 à 90 du plan de conservation présentent toutes les orientations, qui sont regroupées selon la catégorie de travaux à analyser.

Cliquez ici pour consulter le Plan de conservation

Une démarche facilitée auprès du ministère de la Culture et des Communications

L’équipe de la MRC est entre autres constituée d’une Responsable du site patrimonial qui a la responsabilité d’acheminer votre demande et d’assurer le lien avec le ministère. Ainsi, lors de votre demande de permis ou de certificat d’autorisation auprès de la MRCIO, veuillez y inclure le formulaire de demande d’autorisation.

Information

Léah Fay Hayes

Responsable du site patrimonial

| 418 829-1011 # 224