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Dans le souci de s'assurer que l'ensemble du travail effectué est conforme aux conditions établies et aux normes réglementaires, les deux Municipalités de l'Île D'Orléans suivantes (Saint-Jean et Sainte-Pétronille) ont adopté un règlement en janvier 2011 établissant que la certification de conformité des systèmes, à la réglementation provinciale, sera dorénavant assurée par le même professionnel qui a élaboré les plans de départ.

Ainsi, tout citoyen qui désire mettre en place un système d'évacuation et de traitement des eaux usées pour sa résidence devra déposer à la municipalité, pour obtenir le permis requis, des plans complets tels que requis actuellement, mais au surplus s'assurer que son professionnel lui remet un rapport complet des travaux une fois ceux-ci effectués et inspectés. Le rapport devra inclure entre autres, un certificat de conformité aux normes régissant le type d'installation mis en place et à la réglementation applicable. Ce rapport devra être remis à la Municipalité.