Aménagement du territoire, urbanisme et inspection

Un aménagement du territoire
et un urbanisme respectueux des ressources
environnementales et patrimoniales

La MRC de L'Île-d'Orléans offre un service d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'inspection visant à assurer le développement durable et respectueux des ressources de l'environnement, du patrimoine bâti et du paysage rural de l'Île d'Orléans. Le bureau de la MRC comprend une équipe de professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, composé d'un aménagiste, de deux inspecteurs en bâtiment et en environnement et d'un/une responsable du Site patrimonial de l'île d'Orléans.  Cette équipe est responsable de la gestion du développement intégré du territoire, de l'inspection de la conformité des travaux par rapport aux règlements d'urbanisme, de la mise à jour des règlements d'urbanisme et de la gestion des permis de construction.  Ces professionnels conseillent les résidents de l'Île relativement aux projets de nouvelles constructions, de rénovation et d'agrandissement, de restauration des bâtiments patrimoniaux, d'affichage, d'aménagement extérieur ainsi que de l'aménagement riverain, des installations pour le traitement des eaux usées et le captage des eaux (puits).

Le ou la resposable du Site patrimonial de l'Île d'Orléans offre un service d'aide-conseil pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine ainsi que pour l'intégration des nouvelles constructions. Le service vise à sensibiliser et conseiller la population relativement à la préservation du caractère patrimonial et aux différentes méthodes et matériaux permettant d'assurer une construction, une intégration ou une restauration de qualité.

Un permis, c'est OBLIGATOIRE!

Prenez toujours le temps de bien vous informer pour vos travaux, car... il est obligatoire d'obtenir un permis de construction de votre municipalité et aussi une autorisation du Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine!

Que ce soit pour construire, rénover, transformer ou agrandir un bâtiment, pour déplacer ou démolir tout bâtiment, pour installer une enseigne, une clôture, une piscine ou une antenne, ou pour réaliser des aménagements paysagers, il est obligatoire d'obtenir un permis de construction auprès de sa municipalité ainsi que l'autorisation du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec. 

Avant d'entreprendre des travaux, il faut d'abord s'assurer d'avoir bien planifier son projet et ensuite ne pas oublier d'effectuer une demande de permis de construction à sa municipalité. Pour faciliter l'obtention d'un permis et s'assurer que son projet soit conforme aux normes de sa Municipalité et aux exigences du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine pour l'arrondissement historique de l'Île d'Orléans, la MRC propose les documents suivants:

1. Une démarche simple en trois étapes -- Des plans complets à l'échelle
2. Les documents essentiels à soumettre à votre municipalité

De plus, afin de connaître les documents pertinents à soumettre à votre municipalité lors d'une demande de permis, nous vous invitons à consulter "Les documents à soumettre à votre municipalité" selon la nature des travaux.

PerLE

La MRC de l'Île d'Orléans a adhéré au service PerLE. Disponible sur internet, ce service est offert aux entreprises dans le but de faciliter la recherche d'information sur les permis et les licences requis par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et les municipalités.

Le service permet aux entreprises d'obtenir une liste  personnalisée des licences  et permis nécessaires au démarrage, aux opérations ou encore à l'expansion de leurs activités.