Normes et Règlements d'urbanisme

Pour un développement cohérent et harmonieux du territoire de chacune des municipalités de l'Île

Le territoire de chacune des six municipalités de l'Île d'Orléans est assujetti à une série de normes et règlements d'urbanisme visant la cohérence et l'harmonie du développement bâti, le respect des règles d'implantation par rapport aux rives, aux cours d'eau, aux talus, aux terrains avoisinants.  Il existe également une série de règlements connexes et complémentaires associés à la règlementation d'urbanisme pour la gestion des eaux usées, des puits, de l'aménagement des rives, de la sécurité lors de l'installation de piscine, etc. 

Cette section regroupe donc l'information sur une multitude de normes et règlements municipaux relatifs à la construction sur le territoire de l'Île que nous vous invitons à consulter.

• Règlement d'urbanisme de Saint-Pierre (à venir)
• Règlement d'urbanisme de Sainte-Famille
• Règlement d'urbanisme de Saint-François 
• Règlement d'urbanisme de Saint-Jean 
• Règlement d'urbanisme de Saint-Laurent
• Règlement d'urbanisme de Sainte-Pétronille 

• Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (LQE)

• Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (LQE)

• Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (LQE)

• Règles sur Le Bon Voisinage du Ministère des Transports

• Règles de sécurité pour votre piscine

• Les bandes riveraines et les haies brise-vent